Conditions Générales de Vente
Mis à jour le 16/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le Prestataire : Maore Cloud & Conseil (ci-après "Nous")
- Le Client : toute personne physique ou morale qui passe commande
2. Prestations
Maore Cloud & Conseil propose les prestations suivantes :
- Audit et conseil en infrastructure IT
- Migration et déploiement Cloud (AWS, Azure, OpenStack)
- Architecture et build d'infrastructures virtualisées (VMware, Nutanix)
- Infogérance et MCO (Maintien en Condition Opérationnelle)
- Cybersécurité et conformité (ISO 27001, HDS)
- Formation des équipes techniques
3. Devis et commande
Toute demande fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est ferme dès :
- Acceptation écrite du devis (signature ou retour email)
- Versement d'un acompte de 30% (pour les projets > 3000€ HT)
4. Tarifs
Tarifs indiqués en euros (€) hors taxes. TVA Mayotte au taux en vigueur (8,5% pour les prestations de services à la date de rédaction).
Modalités tarifaires
- Audit & Conseil : 850€ HT / jour
- Projet forfaitaire : sur devis selon périmètre
- Infogérance MCO : à partir de 1490€ HT / mois
- Frais de déplacement : facturés au réel (transport + hébergement)
5. Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la commande (projets > 3000€ HT)
- Solde : à 30 jours date de facture
- Moyens acceptés : virement bancaire, chèque
- Pénalités de retard : taux d'intérêt légal majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40€ (art. L441-10 Code de commerce)
6. Délais d'exécution
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent :
- De la disponibilité des informations fournies par le Client
- Des prérequis techniques (accès réseaux, droits, environnements)
- D'éventuelles modifications de périmètre
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard inférieur à 30 jours.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations et accès nécessaires en temps utile
- Désigner un interlocuteur unique pour le projet
- Valider les livrables intermédiaires sous 5 jours ouvrés
- Régler les factures aux échéances convenues
8. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Mettre en œuvre une obligation de moyens (et non de résultat)
- Respecter la confidentialité des informations du Client
- Livrer une documentation technique complète (DAT, FEX)
- Assurer un transfert de compétences si demandé
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et 5 ans après son terme.
10. Propriété intellectuelle
Les livrables (DAT, schémas, codes, scripts) deviennent la propriété du Client après paiement intégral de la prestation. Maore Cloud & Conseil conserve la propriété de ses méthodologies et outils internes.
11. Responsabilité
La responsabilité de Maore Cloud & Conseil est limitée au montant HT de la prestation concernée. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image).
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, décision gouvernementale, panne réseau majeure indépendante de notre volonté).
13. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie pourra résilier le contrat 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, tentative préalable de résolution amiable obligatoire. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de [À COMPLÉTER — ex: Mamoudzou].